Le code GTIP, c'est-à-dire le code de position statistique du tarif douanier, est un détail très important pour la classification correcte des produits dans les transactions d'importation et d'exportation. Alors, qui détermine le GTIP et quelles institutions ou individus sont impliqués dans la détermination de ce code ?
Entreprises exportatrices et importatrices
Dans un premier temps, les entreprises exportatrices ou importatrices déterminent généralement le code GTIP. Les entreprises choisissent un code GTIP approprié en tenant compte des caractéristiques des produits. Toutefois, cette détermination ne constitue qu'une étape préliminaire et est soumise au bureau de douane compétent pour approbation finale.
Administration des douanes
L'institution qui finalise le code GTIP est généralement l'administration des douanes. Les agents des douanes peuvent approuver le code GTIP ou demander une modification après avoir examiné la documentation du produit. S'il y a une erreur ou une divergence, elle est généralement détectée à cette étape.
Consultants et experts en commerce extérieur
Dans certains cas, les entreprises peuvent travailler avec des consultants ou des experts en commerce extérieur pour déterminer le GTIP. Ces experts peuvent déterminer le code GTIP le plus approprié en effectuant une analyse détaillée des produits. Cet avis d’expert est particulièrement utile pour les entreprises qui commercialisent un grand nombre de produits complexes.
La réponse à la question de savoir qui détermine le GTIP comprend généralement plusieurs étapes différentes. Premièrement, une détermination préliminaire est faite par l’entreprise exportatrice ou importatrice. Ce code est ensuite approuvé ou corrigé par l'administration des douanes. Les experts du commerce extérieur peuvent également intervenir pour éviter que des situations complexes ne surviennent. À ce stade, il ne faut pas oublier que la détermination du code GTIP nécessite une expertise.
